Mots-clés

, , ,

Au cours des Assises de la simplification, tenues le 29 avril,  le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a annoncé un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011. Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises.

Le Gouvernement a arrêté 80 premières mesures de simplification concrètes, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics.

D’importants chantiers de simplification sont ainsi engagés, parmi lesquels :

  • la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » qui permettra aux chefs d’entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’ils doivent à l’administration;
  • la simplification du bulletin de paye, avec une division par deux du nombre delignes qu’il comporte, ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de100 M€ d’économie de gestion aux entreprises;
  • le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en uneseule transmission près de 30 déclarations sociales ;
  • des mesures de rationalisation des enquêtes de la statistique publique (recherche de sources d’informations alternatives aux entreprises, plan d’échantillonnage évitant de solliciter inutilement les mêmes entreprises, réduction du temps passé parle chef d’entreprise) ;
  • la simplification de l’affiliation aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement de cotisations sociales.

Télécharger le dossier complet.

 

Publicités