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L’accord de confidentialité, appelé souvent « accord de non-divulgation » (en anglais « non disclosure agreement » abrégé en NDA), sert à protéger la confidentialité des informations que l’on souhaite communiquer à un partenaire dans le cadre d’une relation d’affaire.

Sa rédaction ne doit pas être négligée même si elle peut s’avérer délicate. Bien entendu, il n’est pas recommandé de partir d’une feuille blanche et il sera souvent utile de se faire aider d’un juriste.

Voici néanmoins quelques pistes.

Tout d’abord un exemple simple entre deux parties, la « Partie Émettrice » qui communique ses informations confidentielles à la « Partie Bénéficiaire ».

Ce second exemple concerne le CNRS et un partenaire français qui s’échangent des informations confidentielles.

Le site du « Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité » propose un dossier complet sur le sujet et une liste de modèles d’accord correspondant à la plupart des cas courants.

 

 

 

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